L’or est un bien qui est très rare et garde sa valeur au cours de certaines périodes. Les acteurs économiques s’en procurent lorsqu’il devient moins cher et en revendent lorsqu’il devient plus cher sur les sites de vente. Découvrez dans cet article, les détails sur les dispositions fiscales et légales concernant l’or.
La protection pour le consommateur
Pour procéder à un rachat d’or, vous devez avoir des informations sur vos obligations. Malgré qu’il soit un investissement rentable, des gens de mauvaises intentions utilisent l’or pour soutirer de l’argent à ceux qui en vendent. Pour en savoir plus … lisez la suite. Certaines précautions ont été prises pour protéger tous les opérateurs qui investissent dans l’or. Ceux qui sont dans ce domaine ont l’obligation de donner une information fiable à leur client. Le vendeur doit avoir l’information sur le cours de l’or, le prix de l’once et les différentes taxes qui sont assujettis. Pour définir la valeur des objets en or, il doit y avoir une estimation personnelle. Pour finaliser la transaction, un document doit être signé par les deux parties. Ce contrat possède toutes les informations concernant le vendeur et l’acheteur.
Quelle est la fiscalité qui est appliquée au rachat d’or ?
Pour vendre de l’or, l’opération doit être assujettie à des taxes. Ces taxes doivent être payées par les deux parties. Elles sont appelées taxes sur les métaux précieux et sont à 11% du total de vente. Quand les prix de la vente sont au-dessus de 5000 euros, ces impositions sont diminuées et sont à 6,5 %. Mais, c’est seulement certaines catégories d’or qui bénéficient de cette réduction. Les opérateurs économiques qui possèdent une facture de leur achat peuvent s’inscrire à un régime appelé plus-value. Ce qui leur permettra de ne pas payer certaines taxes. Pour cela, cette plus-value de vos biens sera assujettie à un taux de 36%. Ensuite, dès que vous allez commencer la troisième année, vous aurez une réduction de 5% par an. Pour ces situations, l’or que vous avez à votre disposition et à faire plus de 22 ans, ne subira aucune imposition.
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