Avant de vendre ou d’acheter un bien immobilier, vous devez vous poser les bonnes questions. Est-il possible de se désengager si vous changez d’avis ? Comment annuler l’offre dans ce cas? Découvrez dans la suite de cet article, quelques informations sur l’annulation d’une offre d’achat de bien immobilier.
L’annulation de l’offre d’achat par l’acheteur
L’acheteur a la possibilité d’annuler l’offre d’achat s’il changé d’avis à la dernière minute. Cependant, cette annulation est assujettie à de nombreuses conditions. Vous pouvez voir ce site, pour en apprendre davantage. L’annulation de l’offre d’achat par l’acheteur doit respecter le délai légal fixé par la loi. L’acheteur a donc 14 jours pour se désengager à compter du jour de la signature du compromis de vente. L’offre d’emploi comporte le prix de vente du bien, la date de signature de la vente et l’état du bien lors de la vente. Une fois que l’acheteur aura choisi de se désister avant les 14 jours, la promesse d’achat est également annulée. Passé ce délai, toute somme versée lors de la signature du compromis de vente se trouve sacrifiée. Cependant, l’acheteur doit donner les raisons pour lesquelles il souhaite annuler l’offre. S’il s’agit d’un manque de finance ou de la violation des conditions de formation du contrat, l’acheteur doit en faire mention.
L’annulation de l’offre d’achat par le vendeur
Les deux parties au contrat peuvent choisir librement de renoncer à l’offre d’achat d’un bien immobilier quand bien même les conditions liées à l’annulation sont différentes. La loi a été beaucoup plus favorable à l’égard de l’acheteur. Certaines dispositions légales ont prévu des conditions spécifiques dans lesquelles le vendeur peut annuler une offre. Ce dernier doit également suivre les étapes nécessaires pour annuler la promesse de vente. Il incombe au vendeur d’apporter la preuve de ce que la promesse d’achat n’était pas certaine et fiable si c’est la raison pour laquelle il souhaite annuler l’offre.
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