Recouvrement des créances commerciales : les étapes d’une bonne procédure

Recouvrement des créances commerciales : les étapes d’une bonne procédure
Sommaire
  1. Vérifier l’existence d’un contrat 
  2. La présentation de facture 
  3. Les différentes relances    

Les créances commerciales sont issues d’un contrat écrit ou verbal entre deux ou plusieurs personnes physiques ou morales. Les personnes ou sociétés ayant contactées les créances sont appelés à rendre un service ou payer pour le service rendu. Ainsi, les créances commerciales donnent droit au créancier sur son débiteur. Comme un créancier, vous avez donc le droit de réclamer vos impayés en toute légitimité. Mais pour y parvenir, certaines étapes sont importantes pour une procédure réussie.
 

Vérifier l’existence d’un contrat
 

Le contrat est ce qui crée l’obligation entre les parties concernées. C’est un outil juridique qui permet au droit de vous accompagner dans vos activités avec un tier. L’absence du contrat votre procédure sans suite et sans effet. C’est pour ce fait qu’il faut vérifier qu’il existe un contrat valable entre le créancier et le débiteur avant toute procédure. Toutefois, le logiciel de recouvrement Eloficash vous permet d’identifier les démarches juridiques qui vous rassure un recouvrement absolu. Le contrat mentionne le but, le ou les objectifs du contrat et les sanctions en cas du non-respect des obligations.
Le contrat peut prendre différentes formes selon ce qui est exigé par la loi. Même les contrats verbaux sont valables devant la juridiction compétente. Cependant, dans ce cas, il est préférable que le contrat soit écrit. Même s’il y a la possibilité de lancer la procédure avec un contrat tacite ou verbal, vous risquez de présenter des preuves justifiant l’existence d’un tel contrat. Veillez misez plus sur le contrat écrit en cas de créances commerciales.
 

La présentation de facture
 

Avant de dire droit, vous devez remplir certaines responsabilités prescrites par la loi. Vous ne pouvez pas lancer un recours sans avoir au paravent remplir votre part des obligations et responsabilités. Une fois que vous confirmez la présence d’un contrat valide, présentez la facture au débiteur. Sans la présentation de la facture, le débiteur pourra nier avoir connaissance d’une somme à payer. Ce n’est qu’avec la facture que vous allez pouvoir justifier qu’il a connaissance de la somme à payer. Notez que la facture porte la date de présentation de la facture ainsi que le montant impayé.
Faites de sorte que la facture soit présentée au débiteur le plus tôt possible avant le recours de recouvrement. Si possible, renvoyez les factures plus d’une fois pour éviter que le débiteur nie n’avoir rien reçu. Les factures constituent un document justifiant qu’il a connaissance des soldes impayés. Toutes ces preuves sont importantes pour votre recouvrement sans aucune perte. Faites valoir vos droits pour ne pas permettre à ce que quelqu’un vous arnaque.  
 

Les différentes relances   
 

En plus des factures présentées, vous avez besoin des relances. Ces relances permettent de rappeler le débiteur qu’il reste des soldes impayés. Il ne suffit pas de présenter une fois les factures. Le débiteur peut dire avoir oublier une telle chose. Mais si vous faites des relances continuelles par téléphone ou courrier, il ne pourra pas dire avoir oublier. Les relances sont importantes ici pour rappeler le débiteur qu’il doit une certaine somme.
Veillez à ce que vos relances ne soient pas insultantes pour éviter d’être coupable des harcèlements ou des injures. Vos relances sont juste pour le but de rappeler le débiteur pour qu’il ne trouve pas de raison contre vous.

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